Revendre un abonnement logiciel en micro-entreprise

Vous pouvez revendre un abonnement logiciel dans une micro-entreprise : rien dans les fiches officielles lues ne l'interdit. La vraie question est ailleurs : cette revente est-elle une vente de marchandises ou une prestation de services ? Aucun texte lu pour cette page ne tranche le cas d'un abonnement à un logiciel en ligne. Cette page expose les deux lectures, chiffre ce qu'elles changent, et vous dit à qui demander.

Information générale, à jour au 15/11/2026 : ce n'est pas un avis fiscal. Pour votre cas, interrogez votre service des impôts des entreprises (SIE) ou un expert-comptable avant de déclarer cette activité.

Ce que dit le texte officiel

Le régime micro distingue deux catégories d'activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) décrit la première comme celle des entreprises dont le commerce principal est de « vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement » (BOI-BIC-DECLA-10-10-10, § 1, version consultée le 15/11/2026). La seconde catégorie regroupe les autres entreprises.

La version de cette page que nous avons lue date de 2018 : ses montants de seuils ne sont plus en vigueur, seule sa définition sert ici. Elle ne mentionne ni les logiciels, ni les biens immatériels, ni les abonnements.

Les deux lectures possibles

Lecture 1 : une prestation de services. Un abonnement en ligne ne se livre pas comme un objet : le client accède à un service, chaque mois, pendant une durée. Il ne correspond à aucun des mots de la définition (marchandises, objets, fournitures, denrées, logement). Dans cette lecture, la revente relève de la seconde catégorie, comme vos autres prestations.

Lecture 2 : un achat-revente. Vous achetez quelque chose à un fournisseur et vous le revendez, sans le transformer, en ajoutant votre part. Économiquement, cela ressemble à du commerce. Dans cette lecture, la revente relèverait de la première catégorie.

Aucune des deux lectures n'est confirmée par les textes lus. Votre situation peut aussi pencher d'un côté selon ce que vous ajoutez : un abonnement nu, revendu tel quel, ne se présente pas comme un abonnement auquel vous joignez le réglage, le suivi et le support.

Ce que la qualification change

Les écarts sont importants. Sur la même somme encaissée, le taux de cotisations varie presque du simple au double, et le seuil de franchise de TVA est plus de deux fois plus bas pour les services.

Si vous êtes développeur, votre activité principale relève peut-être des bénéfices non commerciaux (BNC). La revente s'ajoute alors à une activité d'une autre nature : la page activité mixte BNC et BIC explique comment les deux se combinent.

Une prudence qui ne coûte rien

Tant que la qualification n'est pas confirmée pour votre cas, raisonnez avec la lecture la plus exigeante :

• pour les seuils, comptez avec le seuil le plus bas (prestation de services) ;
• pour la TVA, surveillez le seuil de 37 500 € (voir franchise de TVA) ;
• pour votre budget, provisionnez les cotisations au taux le plus élevé qui pourrait s'appliquer.

Vous ne serez pas pris de court si la réponse officielle va dans ce sens, et vous aurez de la marge dans le cas contraire.

Les questions à poser à votre SIE ou à votre expert-comptable

Préparez une description écrite de votre activité, puis demandez :

1. Dans quelle catégorie se range la revente d'un abonnement à un logiciel en ligne, acheté à un éditeur et refacturé à mes clients ?
2. La réponse change-t-elle si j'ajoute le réglage, le suivi et le support dans le même abonnement ?
3. Dois-je déclarer cette revente comme une activité distincte de mon activité actuelle ?
4. Si l'éditeur est établi hors de France, quelles sont mes obligations de TVA sur l'achat ?
5. À partir de quel volume le régime micro devient-il moins favorable qu'un autre régime, compte tenu de ce que je reverse à l'éditeur ?

La dernière question compte : en micro-entreprise, l'abattement est forfaitaire et les cotisations portent sur le chiffre d'affaires, sans déduire ce que vous payez à l'éditeur. La page cotisations sur le chiffre d'affaires le montre sur un exemple.

Et si vous ne revendez pas ?

Si le client s'abonne lui-même à la plateforme et vous paie seulement votre travail, la question de la qualification ne se pose pas pour l'abonnement : vous facturez une prestation, comme d'habitude. C'est l'un des arguments du modèle « mission » décrit dans mission ou abonnement, et des montages comparés dans refacturer un abonnement.