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Question

Refacturer un abonnement logiciel à son client

Le client paie l'éditeur, vous refacturez en débours ou vous revendez : trois montages, leurs effets sur votre chiffre d'affaires.

Mis à jour le

Vous avez trois façons de faire payer à votre client l'abonnement de la plateforme sur laquelle repose son assistant : le client paie l'éditeur directement, vous avancez la dépense en son nom et la lui refacturez à l'euro près (des « débours »), ou vous revendez l'abonnement dans votre propre prix. Les trois sont possibles, mais elles n'ont ni le même effet sur votre chiffre d'affaires, ni les mêmes conditions.

Information générale, à jour au 15/11/2026. Le bon montage dépend de votre situation : faites-le valider par un expert-comptable avant de l'écrire dans votre offre.

Les trois montages en un tableau

1. Le client paie l'éditeur 2. Débours 3. Revente
Au nom de qui est l'abonnement Du client Du client De vous
Qui paie l'éditeur Le client Vous, pour le compte du client Vous
Ce que vous facturez au client Votre travail seulement Votre travail, plus le remboursement exact de la dépense Un prix global
Marge sur l'abonnement Aucune Aucune Possible
Risque si le client ne paie pas Aucun sur l'abonnement Vous avez avancé la somme Vous avez payé l'éditeur
Formalités Accès délégué au compte Conditions strictes, voir ci-dessous Facturation et déclaration de la revente

1. Le client paie l'éditeur : le plus simple

Le client crée son compte, paie la plateforme avec son propre moyen de paiement et vous donne un accès pour régler et suivre l'assistant. Vous ne facturez que votre travail.

Avantages : l'abonnement n'entre pas dans votre chiffre d'affaires, donc ni dans vos cotisations, ni dans vos seuils. Vous ne portez pas le risque d'impayé. Si vous arrêtez la collaboration, le client garde son compte.

Limites : vous n'apparaissez pas comme fournisseur de l'outil, et le client voit le nom de l'éditeur sur ses factures. Pour une offre sous votre propre marque, ce montage convient mal.

2. Les débours : un remboursement à l'euro près, sous conditions

Les débours sont des sommes que vous dépensez au nom et pour le compte de votre client, puis qu'il vous rembourse exactement. Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) les traite pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans la fiche BOI-TVA-BASE-10-20-40-30 (version en vigueur depuis le 09/10/2024, consultée le 15/11/2026), en application du 2° du II de l'article 267 du code général des impôts.

Selon son paragraphe 100, l'exclusion de la base de TVA « s'applique aux remboursements exacts de dépenses effectuées au nom et pour le compte de commettants », c'est-à-dire de vos clients, à trois conditions :

  1. « un compte effectivement rendu au commettant » : le client sait exactement ce que vous avez payé pour lui ;
  2. les dépenses sont inscrites dans votre comptabilité dans des comptes de passage, distincts de vos recettes et de vos charges ;
  3. « une justification de la nature et du montant exact des dépenses tenue à la disposition de l'administration » : vous gardez la facture de l'éditeur.

Le même texte précise, à propos d'une profession particulière (paragraphe 130), que des dépenses qui sont en réalité des charges d'exploitation ne peuvent pas être traitées ainsi.

Ce que cela implique pour un abonnement :

  • Pas de marge : le texte parle de remboursements exacts.
  • Au nom du client : un abonnement que vous souscrivez à votre nom, pour l'ensemble de vos clients, ne paraît pas correspondre à cette définition.
  • Une ligne à part sur votre facture, avec le montant exact et la référence de la facture de l'éditeur.

Une question reste ouverte : le texte lu porte sur la TVA. Il ne dit pas comment ces remboursements se traitent pour vos cotisations en micro-entreprise. Posez la question à un expert-comptable ou à l'Urssaf (l'organisme auprès duquel vous déclarez votre chiffre d'affaires) avant de choisir ce montage.

3. La revente : tout entre dans votre chiffre d'affaires

Vous souscrivez l'abonnement à votre nom, vous payez l'éditeur et vous facturez au client un prix qui inclut l'abonnement et votre travail. C'est le montage d'une offre sous votre propre marque.

La conséquence principale : en micro-entreprise, les cotisations sont « calculées selon un pourcentage fixe appliqué au chiffre d'affaires » (fiche F36232, vérifiée le 01/01/2026). Tout ce que vous facturez y entre, y compris la part reversée à l'éditeur. La page cotisations sur le chiffre d'affaires chiffre cet effet, et la page vente ou prestation explique pourquoi la catégorie de cette revente n'est pas tranchée.

Comment choisir

  • Vous débutez, ou le client veut garder la main sur son outil : montage 1.
  • Le client ne veut pas gérer de compte, mais vous ne voulez pas revendre : le montage 2 est envisageable, si vous pouvez respecter ses conditions et si votre expert-comptable le valide.
  • Vous construisez une offre sous votre propre marque, pour plusieurs clients : montage 3, en mesurant l'effet sur vos cotisations, vos seuils et votre dépendance au fournisseur.

Quel que soit le montage, écrivez dans votre offre à qui appartient le compte, qui paie l'éditeur, et ce qui se passe si vous arrêtez de travailler ensemble.

Questions fréquentes

Peut-on prendre une marge sur des débours ?

Non : le BOFiP parle de « remboursements exacts » de dépenses engagées au nom et pour le compte du client. Une somme majorée n'est plus un débours.

Un abonnement souscrit à mon nom pour tous mes clients peut-il être refacturé en débours ?

Le texte vise des dépenses effectuées au nom et pour le compte du client. Un abonnement à votre nom ne paraît pas correspondre à cette définition ; faites confirmer par un expert-comptable.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1476-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-BASE-10-20-40-30-20241009
  2. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36232

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