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Registre des achats en micro-entreprise : qui doit le tenir
Le registre des achats du micro-entrepreneur : qui est concerné, ce qu'il contient, combien de temps le garder, et le cas de la revente d'un abonnement.
Mis à jour le
Le registre des achats n'est pas obligatoire pour tous les micro-entrepreneurs. D'après la fiche officielle « Obligations comptables du micro-entrepreneur » de Service-Public (entreprendre.service-public.gouv.fr, lue le 15/11/2026), il concerne la catégorie des commerçants et fournisseurs de prestations d'hébergement ; les professions libérales n'y sont tenues que si elles bénéficient de la franchise en base de TVA. Si vous revendez un abonnement logiciel, la bonne question est donc : dans quelle catégorie votre activité entre-t-elle ? Cette page donne une information générale, pas un conseil fiscal ni comptable.
Les obligations de base du micro-entrepreneur
Le régime de la micro-entreprise allège la comptabilité. La fiche F23267 de Service-Public indique que le micro-entrepreneur reste soumis à certaines obligations, dont la tenue de certains registres : le livre des recettes et le registre des achats. Les deux ne s'adressent pas aux mêmes personnes.
| Document | Qui est concerné d'après la fiche F23266 |
|---|---|
| Livre des recettes | Les deux catégories : « commerçant, fournisseur de prestations d'hébergement » et « libéral » |
| Registre des achats | La catégorie « commerçant, fournisseur de prestations d'hébergement » ; pour les libéraux, seulement s'ils sont en franchise en base de TVA |
Contenu du registre
Selon la fiche, le registre contient le récapitulatif chronologique, par année, du détail des achats, avec :
- la date et le détail de chaque achat (fournisseur, nature, montant) ;
- le mode de paiement ;
- la référence de la pièce justificative (facture, ticket de caisse).
Les pièces justificatives se gardent avec le registre. La fiche indique que l'on peut utiliser un registre papier, un modèle téléchargeable ou un logiciel de comptabilité.
Combien de temps le conserver
La fiche F23266 indique une conservation pendant dix ans à partir de la clôture de l'exercice comptable concerné. La même durée vaut pour les pièces justificatives. Un tableur sauvegardé et les factures scannées conviennent, si vous pouvez les retrouver.
Et si je ne le tiens pas ?
La fiche lue précise qu'il n'y a pas de sanction en cas de non-tenue du registre des achats ou du livre de recettes, mais que de fausses écritures faites en connaissance de cause sont, elles, sanctionnées. Ce n'est pas une invitation à s'en passer : en cas de contrôle, un registre tenu à jour vous protège, et il vous aide à voir ce que vous dépensez pour votre activité.
Prestataire de services ou vente de marchandises ?
La fiche ne détaille pas les prestataires de services au sens commercial ou artisanal : elle ne cite que « commerçant, fournisseur de prestations d'hébergement » et « libéral ». Elle n'aborde pas non plus explicitement la revente de marchandises. Si votre activité est de la vente de marchandises, le registre relève de la première catégorie. Si elle est de la prestation de services libérale (un développeur, un consultant), il n'est exigé que dans le cas de la franchise en base de TVA décrit ci-dessus. Les autres cas : demandez au service des impôts des entreprises ou à un expert-comptable.
Le cas de la revente d'un abonnement logiciel
Aucune des fiches lues ne dit si la revente d'un abonnement à un logiciel en ligne est une vente de marchandises ou une prestation de services. Nous détaillons les deux lectures dans revendre un abonnement logiciel en micro-entreprise. Ce que l'on peut faire sans attendre la réponse :
- Tenez le registre quand même, même si vous n'êtes pas sûr d'y être obligé : il demande peu d'efforts. Une ligne par achat suffit.
- Inscrivez l'abonnement payé à l'éditeur, avec la date, le montant, le mode de paiement et la facture reçue.
- Séparez l'abonnement acheté pour revendre et ceux que vous payez pour travailler (outils, hébergement) : la question de la qualification ne se pose que pour le premier.
- Gardez les factures de l'éditeur et vos propres factures aux clients : elles se répondent, comme le détaille refacturer un abonnement à un client.
- Posez la question par écrit à votre SIE ou à votre expert-comptable, avec une description de votre activité.
Livre des recettes
L'autre registre, le livre des recettes, concerne les deux catégories. Il consigne chronologiquement les sommes encaissées, avec leur origine et le mode de paiement. Les encaissements d'un abonnement revendu y figurent comme les autres. Pour ce que cela change à vos cotisations, voyez les cotisations sur le chiffre d'affaires.
En résumé
- Registre des achats : catégorie « commerçant », ou libéral en franchise en base de TVA.
- Contenu : achats par ordre chronologique, mode de paiement, pièces.
- Conservation : dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné.
- Abonnement revendu : qualification non tranchée dans les fiches lues ; tenez le registre par prudence et posez la question.
Questions fréquentes
Le registre des achats est-il obligatoire pour tous les micro-entrepreneurs ?
Non. La fiche officielle « Obligations comptables du micro-entrepreneur » le prévoit pour la catégorie « commerçant, fournisseur de prestations d'hébergement », et, pour les professions libérales, dans le cas de la franchise en base de TVA. Vérifiez votre catégorie.
Que contient le registre des achats ?
Un récapitulatif chronologique, par année, du détail des achats, avec le mode de paiement et les références des pièces justificatives (factures, tickets).
Combien de temps faut-il le conserver ?
La fiche officielle indique dix ans à partir de la clôture de l'exercice comptable concerné, pièces justificatives comprises.
Que risque-t-on si on ne le tient pas ?
La fiche lue indique qu'il n'y a pas de sanction propre à la non-tenue du registre ; elle rappelle en revanche que de fausses écritures faites sciemment sont sanctionnées. Cela ne vous dispense pas de le tenir.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :