Question
Code APE pour une activité de chatbot IA
62.01Z, 62.02A ou 63.11Z ? Ce que couvre chaque code d'après l'Insee, qui l'attribue, comment le corriger, et le passage à la NAF 2025 au 01/01/2027.
Mis à jour le
Il n'existe pas de code APE « chatbot ». Le code APE (activité principale exercée) est attribué par l'Insee d'après l'activité que vous déclarez. Pour un indépendant qui installe et règle des assistants IA, la nomenclature de l'Insee décrit plusieurs codes proches : 62.01Z (programmation informatique), 62.02A (conseil en systèmes et logiciels informatiques) et 63.11Z (traitement de données, hébergement et activités connexes). Celui qui vous sera attribué dépend de ce que vous déclarez faire à titre principal.
Information générale, à jour au 15/11/2026, tirée des pages de l'Insee et d'entreprendre.service-public.gouv.fr.
Ce qu'est le code APE, et ce qu'il n'est pas
D'après la fiche F33050 (« À quoi correspond le code APE (code NAF) ? », vérifiée le 21/01/2026) :
- il identifie la branche d'activité principale de l'entreprise, sur quatre chiffres et une lettre, d'après la nomenclature d'activités française (NAF) ;
- « Il est attribué automatiquement par l'Insee » à l'immatriculation ;
- il doit refléter l'activité réellement exercée ; une entreprise n'a qu'un code APE, même avec plusieurs activités ;
- il n'a pas de valeur juridique et ne permet pas de justifier qu'un droit s'applique.
Autrement dit, le code APE ne décide ni de votre régime fiscal, ni de vos cotisations, ni de la qualification de la revente. Ces questions se règlent sur la nature réelle de votre activité : voir vente ou prestation.
Les trois codes les plus proches
D'après les fiches de la nomenclature NAF révision 2 publiées par l'Insee (consultées le 15/11/2026) :
| Code | Libellé | Ce qu'il comprend | Ce qu'il exclut |
|---|---|---|---|
| 62.01Z | Programmation informatique | Le développement, l'adaptation, le test et la prise en charge de logiciels, dont « la modification et la configuration d'une application existante » | L'édition de logiciels standards (classe 58.29) ; la conception de systèmes intégrant matériel, logiciels et communications (62.02A) |
| 62.02A | Conseil en systèmes et logiciels informatiques | La planification et la conception de systèmes informatiques, avec la formation des utilisateurs ; « le conseil en développement logiciel personnalisé » | La fiche ne liste pas d'exclusion |
| 63.11Z | Traitement de données, hébergement et activités connexes | La fourniture d'infrastructures pour l'hébergement, le traitement de données et services similaires | L'édition de logiciels (58.29), le développement de logiciels (62.01Z), et les activités où l'ordinateur n'est qu'un outil |
Lequel correspond à votre activité ?
Rapprochez votre activité principale des descriptions de l'Insee :
- Vous configurez une plateforme existante pour chaque client (base de connaissances, consignes, installation sur le site) : la description de 62.01Z mentionne « la modification et la configuration d'une application existante ».
- Vous vendez surtout du cadrage et du conseil sur le choix et l'organisation des outils : la description de 62.02A parle de conseil et de formation des utilisateurs.
- Vous fournissez vous-même l'infrastructure qui héberge les assistants : c'est ce que décrit 63.11Z. Si vous revendez la plateforme d'un éditeur sans l'héberger, cette description vous correspond moins.
Ce rapprochement est une lecture des libellés, pas une décision : seul l'Insee attribue le code, à partir de la description que vous déposez.
Si votre code ne correspond pas
La fiche F33050 distingue deux cas :
- Votre activité a changé (par exemple, la revente est devenue votre activité principale) : demandez la modification sur le guichet des formalités des entreprises. Voir ajouter la revente à sa micro-entreprise.
- Le code attribué est erroné au regard de l'activité déclarée : signalez-le à l'Insee par son service en ligne.
Ce qui change au 01/01/2027
L'Insee indique, dans sa page sur la NAF 2025 (mise à jour le 03/11/2026), qu'« À compter du 1ᵉʳ janvier 2027, la NAF 2025 sera la nouvelle nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ». Toutes les entreprises actives recevront un code modifié. Tout au long de 2026, le site sirene.gouv.fr permet de consulter le futur code de chacun de ses établissements avec son numéro SIREN (l'identifiant de l'entreprise), et d'en demander la correction si besoin.
Faites cette vérification avant la fin de l'année : un code mal attribué n'a pas de valeur juridique, mais c'est lui qui décrira votre activité dans le répertoire de l'Insee.
Questions fréquentes
Peut-on choisir son code APE ?
Non. D'après la fiche F33050, il est attribué automatiquement par l'Insee à partir de l'activité déclarée. Vous agissez sur la description de votre activité, pas sur le code.
Le code APE décide-t-il de mon régime fiscal ou de mes cotisations ?
La fiche F33050 précise qu'il n'a pas de valeur juridique et ne permet pas de justifier qu'un droit s'applique. Votre régime dépend de la nature réelle de votre activité.
Mon code va-t-il changer en 2027 ?
D'après l'Insee, la NAF 2025 devient la référence pour l'attribution des codes APE à compter du 01/01/2027, et toutes les entreprises recevront un code modifié. Le futur code se consulte sur sirene.gouv.fr.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :